Liberté de consentement pour une base de données maximale

von Katrin Nebermann

Utilisez la liberté de consent pour une base de données maximale.

En mode standard, l’utilisation d’etracker analytics ne nécessite pas le consentement préalable de l’utilisateur : le traitement des données peut être fondé sur l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La TTDSG est prise en compte par le mode standard sans cookie.

L’utilisation d’etracker analytics peut également être légitimée par consentement. Toutefois, le consentement, tout aussi possible, n’est pas "meilleur" ou plus respectueux de la vie privée que le traitement fondé sur l’intérêt légitime. C’est ce qu’a précisé le tribunal administratif de Mayence (jugement du 20.02.2020 – 1 K 467/19.MZ) :

"Enfin, les motifs de licéité contenus dans l’article 6, paragraphe 1, du RGPD sont équivalents dans leur fonction juridique et s’appliquent les uns à côté des autres, sans qu’il soit nécessaire de supposer un rapport de gradation".

Vous trouverez ici une documentation sur l’intégration recommandée d’etracker analytics avec des solutions de gestion du consentement. Nous avons mis à disposition un modèle pour l’évaluation des intérêts ici.