Analytics made for Switzerland

von Katrin Nebermann

A quoi les propriétaires de sites web suisses doivent-ils faire attention en matière d’analyse web conforme à la protection des données ?

Les entreprises suisses doivent généralement respecter à la fois la loi suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Pourquoi également le RGPD ? Conformément au principe dit du lieu du marché (article 3, paragraphe 2, lettre a du RGPD), le RGPD s’applique dès lors que l’offre s’adresse à des personnes dans l’UE ou l’EEE (rien que pour les personnes au Liechtenstein). Dans ses lignes directrices 3/2018, le Comité européen de la protection des données a notamment désigné les critères suivants à cet égard :

• Envoi de marchandises à des personnes dans l’EEE (UE, Islande, Liechtenstein ou Norvège)
• Affichage des prix en EURO ou acceptation du paiement
• utilisation de domaines de premier niveau (TLD) liés à au moins un État membre (comme .at, .de ou .li)
• les offres touristiques à caractère international ou destinées à une clientèle internationale

Cela devrait s’appliquer à de très nombreuses offres de sites web suisses. De plus, la loi suisse sur la protection des données a été adaptée au RGPD afin d’être reconnue comme équivalente.

Contrairement à Google Analytics, etracker analytics ne nécessite pas de consentement, même avec des cookies, conformément à la loi suisse sur la protection des données, car aucun profil de la personnalité n’est généré par défaut avec etracker Analytics, selon le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT):

"Une déclaration de protection des données transparente ne suffit pas à elle seule si le tracking permet d’obtenir des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité. Dans ce cas, il faut demander expressément à l’utilisateur, au préalable, s’il accepte le tracking lorsqu’il visite le site web".

Toutefois, le tracking sans cookie avec activation des cookies après consentement est également recommandé en Suisse, car en raison du principe du lieu du marché, les dispositions de la directive e-Privacy 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les cookies) s’appliquent généralement aussi.